Le bail de location pour une maison est un contrat établi sur l’engagement du locataire à payer le loyer d’un logement à un propriétaire sur une durée déterminée. Il est très utile pour le bon déroulement de la location. Vous souhaitez louer une maison et vous ne savez pas comment rédiger le contrat de bail. Le guide suivant vous donne la bonne conduite à tenir.
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Fixer la durée du bail
Pour commencer à rédiger le bail de location maison, le propriétaire et le locataire doivent s’entendre sur la durée du contrat. Si vous voulez louer un logement vide, la durée minimum du bail est de trois ans. Dans certains cas, elle peut s’étendre sur une durée de six ans si le locataire est jugé comme une personne morale.
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Il est conseillé aux propriétaires de penser faire la location sur long terme pour se faciliter la vie en cas d’imprévu. Quant à la location meublée, le contrat de bail est seulement limité à un délai d’un an renouvelable. Si le locataire est un étudiant, la loi a prévu un aménagement et le bail peut être réduit à neuf mois.
Rédiger le contrat de bail
Après avoir fixé la durée du bail, vous pouvez commencer à rédiger le contenu. Les obligations légales imposent d’ailleurs que le bail doit être écrit et que le propriétaire doit l’enregistrer. La rédaction du contenu doit indiquer nécessairement les informations sur le bailleur et le locataire. Il s’agit du nom, de l’adresse du locataire et du bailleur (qu’il soit une personne physique ou un professionnel en charge du dossier) et de la date d’entrée dans le logement.
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Les informations sur la maison sont aussi utiles. Il s’agit de la surface habitable, l’énumération des parties communes, la description du logement et les détails des travaux et rénovations réaliser depuis le départ de l’ancien locataire. N’oubliez pas de mentionner les informations sur le loyer (le montant du loyer, le mode de règlement et du montant de la dernière quittance de loyer de l’ancien locataire). N’oubliez pas aussi de faire un point sur le dépôt de garantie.
Joindre les pièces requises au contrat pour rendre valable
Suite à la rédaction du contrat, il est important de joindre quelques documents avant de passer à la signature. Ces documents prennent en compte :
- l’état des lieux du logement ;
- le dossier de diagnostic technique ;
- un exemplaire de règlement de copropriété si l’habitat fait partie d’une copropriété ;
- une copie de la grille de vétusté ;
- l’inventaire des équipements d’un logement meublé.
En plus de ces précisions dans le contrat, vous pouvez citer d’autres informations complémentaires. Ces informations peuvent prendre en compte les clauses abusives comme la résiliation du bail, le renouvellement du contrat et les conditions imposées par le propriétaire.
