Comment établir un contrat de location en Algérie ?

La location d’un bien immobilier implique généralement un budget conséquent. Pour cela, il importe que les démarches d’acquisition se font en toute transparence et en toute sécurité. Qu’il s’agisse du bailleur ou du l’acquéreur, chaque partie doit connaitre ses droits et obligations. Si vous prévoyez de louer ou de mettre en location un bien immobilier en Algérie, découvrez ici comment établir un contrat de location en Algérie.

Ce que dit la loi sur la location immobilière en Algérie

Dans la loi, il est défini de façon claire et précise les droits et obligations du propriétaire d’une part et du locataire d’autre part. Il est également stipulé que ces droits et obligations doivent figurer sur un contrat de location ou contrat de bail rédigé par un notaire. C’est sur la base de ce contrat que sera définit l’interaction entre les deux parties tout au long du bail de location. Il aborde en effet le loyers et charges locatives, les travaux de réparations, les modalités de paiement, les conditions de résiliation, etc.

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Le contrat de bail en Algérie

De façon réglementaire, la conclusion du contrat de location se fait par écrit. À défaut, le contrat peut être classé comme n’étant d’aucune valeur. La transaction entre le locataire et le propriétaire serait donc totalement nulle. Pour sécuriser chaque partie en Algérie, le contrat de location est toujours établi par un notaire. Pour sa rédaction, le tarif est fixé par voie réglementaire et c’est en fonction du montant du loyer que les frais du notaire sont calculés. Ils sont essentiellement composés des honoraires, du droit d’enregistrement ainsi que de la TVA.

Les honoraires de notaire en Algérie

Dans la plupart des cas, les frais du notaire constituent 1 % du montant total du contrat qui s’obtient en multipliant la durée du bail par le loyer annuel. Cela s’applique notamment pour les montants compris entre 1 et 500 000 DA. Pour des montants supérieurs à 500 000 DA, l’on fixe les frais du notaire à 0,75 %. Il faut noter qu’en plus d’un droit forfaitaire d’enregistrement de 500 DA, ces honoraires sont soumis à une TVA de 19 %. Il revient au locataire d’assurer les frais de notaire.

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Par ailleurs, en Algérie, la durée du bail est forcément prédéfinie. Toutefois, les deux parties sont libres de s’accorder entre eux. En ce qui concerne le prix des loyers, il est également libre et varie en fonction des parties et du marché.